Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation


Responsabilités
Les documents et informations présentés sur ce site internet ne donnent que des indications générales. Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site, le CAUE 77 décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Certaines informations peuvent être anciennes et doivent être vérifiées par l’utilisateur.
L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. Le CAUE 77 et les auteurs ne pourront, en aucun cas, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents contenus sur ce site.
Les liens hypertextes présents sur le site internet du site du CAUE 77 orientant les internautes vers des sites extérieurs ne sont indiqués qu’à titre d’information. Ces liens n’engagent d’aucune manière la responsabilité du CAUE 77 qui ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites. 
La responsabilité du CAUE 77 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site sur le réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Création de liens hypertexte d’un site internet vers le site du CAUE 77
Le CAUE 77 autorise la création de liens hypertexte pointant vers le site du CAUE 77. Cette autorisation  n’est pas valable pour les supports diffusants des informations à caractère  polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le CAUE 77 se réserve le droit de demander la suppression de ce lien sur les sites qu’il estime non conformes à l’objet de ses missions ou à son éthique.
Les pages du site du CAUE 77 ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur du site internet hôte ; ces pages doivent être visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété du CAUE 77 et de ses auteurs.

Documents
L’utilisation de ces documents (en dehors du cadre personnel et familial) n’est autorisée que dans les conditions suivantes :
- Diffusion gratuite
- Respect de l'intégrité des documents (Les modifications, transformations, adaptations, altérations d'aucune sorte ne sont acceptées).
- Citation claire et lisible de la source, avec la mention : «Source : document issu du site internet du CAUE 77 ». Sur les sites internet, cette mention pointera obligatoirement, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu du site du CAUE 77.

Photographies et illustrations
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site sont la propriété du CAUE 77 et de leurs auteurs. Elles ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord du CAUE 77 et de leurs auteurs.

L’utilisation des informations contenues dans ce site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Protection des données personnelles
Les adresses e-mail collectées sur le site ne sont utilisées que pour les newsletters et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant le CAUE 77 par courriel à l’adresse caue77@wanadoo.fr ou par courrier adressé au 27, rue du Marché 77120 Coulommiers